Conseil des délégués pour la vie lycéenne
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de cinq (5) binômes lycéens et élus pour deux (2) ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu par l’ensemble des élèves lycéens est en dernière année de cycle d’études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire. Lorsqu’un membre titulaire cesse d’être élève de l’établissement ou démissionne, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l’élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.
Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, parmi les membres volontaires des personnels d’enseignements, d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique et parmi les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de services de l’établissement, par le Conseil d’Etablissement, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil.
Deux (2) représentants des parents d’élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d’élèves au Conseil d’Etablissement.
Le conseil est présidé par le proviseur.
Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes :
1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves
2° Il est obligatoirement consulté :
a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration ;
b) Sur les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers et sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.
c) Sur la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au Conseil d’Etablissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués de la vie lycéenne, qui sont, le cas échant, inscrits à la l’ordre du jour et peuvent faire l’objet d’un affichage.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Etablissement. Il est, en outre réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le proviseur. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.
Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, le proviseur doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois (3) jours au minimum et de huit (8) jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les élections de l’ensemble des représentants des lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.
Le Proviseur recueille les candidatures qui lui parviennent dix (10) jours au moins avant la date du scrutin. Chaque candidature compte le nom d’un titulaire et d’un suppléant. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le proviseur, qui statue dans un délai de huit (8) jours.